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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aventure-pyreneenne.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire :  Bureau Sport Montagne Aventure Pyrénéenne, numéro Siret 514 267 269 00017,   41 bis Avenue Emmanuel Brousse 66120 Font-Romeu
  • Directeur : Fabrice Fonsagrive
  • Responsable Publication : Fabrice Fonsagrive
  • Webmaster : Fabrice Fonsagrive
  • Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2 – Conditions Générales d’Utilisation du site

L’utilisation du site www.aventure-pyreneenne.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3 – Description des services fournis

Aventure Pyrénéenne propose, un service technique de réservations et de paiements d’activités sportives. Il appartient en conséquence à tout utilisateur de vérifier qu’il souhaite effectivement s’engager en toute indépendance dans une relation contractuelle avec Aventure Pyrénéenne, et qu’il est dans ce cadre prêt à en assumer toutes les conséquences.

4. Limitations de responsabilité

Aventure Pyrénéenne s’efforce de fournir sur le site www.aventure-pyreneenne.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.aventure-pyreneenne.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.aventure-pyreneenne.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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5. Propriété intellectuelle

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8. Droit applicable – Litiges

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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