Conditions générales de ventes
Aventure Pyrénéenne, Bureau des sports de montagne
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Le Bureau des sports de montagne "Aventure Pyrénéenne" est un syndicat professionnel dénommé Syndicat local "Aventure Pyrénéenne"
conformément à la loi du 21 mars 1884 modifiée par les lois du 12 mars 1920 et du 25 février 1927 |
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Coordonnées du siégé du syndicatAventure Pyrénéenne
45 Avenue Emanuel Brousse / 66120 Font-Romeu Tél. : 04 68 04 96 59 / Email : aventure-pyreneenne@orange.fr |
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Champs d'application des conditions générales applicables à l'encadrement d'activités sportives
3.1 Les présentes conditions générales s'appliquent entre le Syndicat local "Aventure Pyrénéenne" et toutes les personnes effectuant une réservation via le site Internet http://www.aventure-pyreneenne.com ou par téléphone pour effectuer une activité sportive.
3.2 Qualité des personnes effectuant la réservation : Les personnes effectuant des réservations sur le site Internet d'Aventure Pyrénéenne http://www.aventure-pyreneenne.com doivent être obligatoirement âgées d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaires d'une autorisation parentale. 3.3 Qualité des personnes désirant réaliser une activité sportive : les personnes réservant une activité sportive pour leur propre compte doivent obligatoirement être âgées d'au moins 18 ans pour l'ensemble des activités sportives. 3.4 Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment. La réglementation applicable à la réservation d'une activité sportive est celle en vigueur au moment de leur passation. |
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Offres
4.1 Disponibilité des offres : Les offres d'activités sportive proposées sur le site d'Aventure Pyrénéenne http://www.aventure-pyreneenne.com sont celles disponibles au moment de l'inscription.
4.2 Engagement moniteur : Le tarif n'inclut que l'encadrement, parfois il inclut le prêt du matériel lorsque celui-ci est mentionné. Cette offre est valable pour les groupes déjà constitué ou pour les individuels désirant un moniteur pour eux seul. 4.3 Encadrement collectif : Le tarif n'inclut que l'encadrement, parfois il inclut le prêt du matériel et le forfait remontée mécanique lorsque ceux-ci sont mentionnés. |
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Résiliation / Modifications
5.1 Annulation par le Syndicat local "Aventure Pyrénéenne" :
Si les conditions de sécurité ne sont pas jugées optimales par le professionnel avant le démarrage de l'activité, l'activité peut être annulée. Le client a alors la possibilité de : - Faire une autre activité en remplacement. Si l'activité de remplacement est moins onéreuse, une révision de facturation sera effectuée. - Déplacer la séance d'activité sur un autre jour. - Consentir à un remboursement. 5.2 Annulation de la part du client : Toute annulation de la part du client avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée avec A.R. En cas de désistement à plus de 45 jours avant votre départ, les sommes versées vous seront remboursées. A partir de 45 jours du jour d'activité, votre désistement entraînera les retenues suivantes : - Plus de 45 jours : 0 € TTC - De 45 à 21 jours : 10 % du montant - De 20 à 8 jours : 25 % du montant - De 7 à 2 jours : 50 % du montant - Moins de 2 jours : 100 % du montant En cas d'impossibilité d'effectuer le séjour, vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu'elle remplisse les mêmes conditions et que nous n'ayons pas déjà engagé de réservations à votre nom. Vous êtes tenus de nous en informer entre 30 et 15 jours avant le départ par LR avec AR. 5.3 Litiges Toute réclamation relative à l'encadrement d'activités doit être adressée par lettre recommandée avec AR dans un délai d'un mois après la date de l'activité. |
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Respect de la vie privée et des données personnelles
6.1 Droit d'accès et de modification des données vous concernant :
Conformément à la Loi "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter (voir adresse du propriétaire du site ci-dessus) pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les informations qui vous concernent nous sont uniquement destinées. Nous ne transmettons en aucun cas ces informations à aucun tiers. 6.2 Utilisation des cookies : L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 6.3 Sécurité et confidentialité sur le réseau : Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l'indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message Internet ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d'instruction, veuillez prendre contact avec le propriétaire du site par écrit. 6.4 Liens hypertextes : Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas notre responsabilité quant au contenu de ces sites. Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien (adresse de son site) à partir de notre site, doit préalablement en demander l'autorisation. L'établissement de lien vers notre site ne requiert pas d'autorisation. Nous dégageons toute responsabilité dans ce cas. |
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Débours
Tarifs pour le VTT :
L'encadrement VTT ½ journée 31€ / L'encadrement VTT journée 55€ / Forfait remontée mécanique 11€ / Billet train jaune 6,70€ Location VTT et protections 1/2j : 26P DH 40€ / 24P et 20P 12€ / 26P enduro 21€ Via Ferrata : Droit d'entrée 8€ Parapente : Forfait piéton remontée mécanique 5€ |
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Formation du contrat
8.1 Le client assure avoir pris connaissance de l'offre proposée par d'Aventure Pyrénéenne sur le site Internet d'Aventure Pyrénéenne (http://www.aventure-pyreneenne.com).
La base de données du site Internet d'Aventure Pyrénéenne (http://www.aventure-pyreneenne.com) permet au Client avant la conclusion du contrat de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu'il désire commander telles que : "lieu, type de prestation, etc…"
8.2 Pour tout renseignement complémentaire le Client peut adresser un Email dans la rubrique contact du site Internet d'Aventure Pyrénéenne (http://www.aventure-pyreneenne.com/Contact.html), téléphoner au standard du bureau d'Aventure pyrénéenne (+33) 04 68 04 96 59 ou se rendre directement à l'accueil du bureau Aventure Pyrénéenne Avenue Emanuel Brousse 66120 Font-Romeu. 8.3 Les réservations et commandes passées par le client par l'intermédiaire du site Internet d'Aventure Pyrénéenne (http://www.aventure-pyreneenne.com) engagent le client et implique l'acceptation des présentes conditions générales. 8.4 Pour la validation de l'inscription le client devra renseigner Aventure pyrénéenne sur les points suivants : Nom, Prénom, Année de naissance, adresse, téléphone de contact lors du séjours et/ou téléphone portable, nombre de personnes, noms des personnes et années de naissance, email valide, taille pour le VTT, poids pour le parapente, taille et poids pour le canyon. 8.5 Immédiatement après le règlement de sa commande le client pourra imprimer sa facture nominative, celle-ci comprendra le tarif, le descriptif complet de son activité sportive (détail de l'activité, date, heure et lieux de rendez vous). 8.6 Assurances : Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle. Il est indispensable de posséder une garantie multirisques couvrant les frais d'annulation / rapatriement / maladie / accident de voyage / perte ou vol de bagages / secours en montagne / interruption de voyage. |
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tarifs
9.1 Les prix indiqués lors des propositions sont exprimés en EUROS (TVA non applicable, art 293 B du CGI). Un récapitulatif des tarifs est mentionné sur les pages tarifs de chaque activité du site Internet d'Aventure Pyrénéenne (http://www.aventure-pyreneenne.com).
9.2 Aventure Pyrénéenne se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site Internet (http://www.aventure-pyreneenne.com) le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 9.3 Dans le cas ou une erreur de saisie ou de calcul ferait apparaître un prix manifestement dérisoire, Aventure Pyrénéenne se réserve le droit de ne pas honorer la commande et de rembourser l'acheteur le cas échéant, dans un délai de 30 jours. |